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Éditeur : M. Rodrigue SOUSSEING-LUZIO, Entrepreneur individuel (EI), SIRET 918 062 712 00024, TVA non applicable – art. 293 B CGI. Marque commerciale : SAINPIED Siège : 18A rue Eugène Varlin, 77410 Claye-Souilly, France ; e-mail : rodrigue.sousseing.luzio@gmail.com
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Politique de Confidentialité et de Cookies
ARTICLE 1 : Préambule
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://sainpied.com, ci-après le « Site » sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles par SAINPIED, Entreprise individuelle immatriculée au RNE de Meaux, sous le numéro Siret 91806271200024, dont le siège social est situé au 18A rue Eugène Varlin à Claye-Souilly (77410).
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ARTICLE 2 : Données collectées
Nous collectons et traitons différentes catégories de données personnelles, notamment
Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
§ Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé
§ Données de paiement : Elles sont uniquement traitées par nos prestataires de paiement sécurisés ([exemple : Stripe, PayPal])
§ Données relatives aux commandes : historique des achats, préférences de produits
§ Données de navigation : cookies et technologies similaires (voir section 7)
ARTICLE 3 : Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
§ Gérer les commandes et assurer leur livraison
§ Améliorer l’expérience utilisateur sur le site
§ Envoyer des informations marketing si l’utilisateur y a consenti
§ Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude
§ Respecter nos obligations légales, notamment en matière de comptabilité et de fiscalité
ARTICLE 4 : Base légale du traitement
Nous collectons et traitons les données personnelles conformément aux bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :
§ Exécution d’un contrat : gestion des commandes et des paiements
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§ Obligation légale : facturation et comptabilité
§ Intérêt légitime : prévention de la fraude et amélioration du site
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ARTICLE 6 : Durée de conservation des données
Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire, en fonction des finalités suivantes :
• Données clients : 5 ans après la dernière interaction.
• Factures et données de transaction : 10 ans (obligation légale).
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• Données marketing : jusqu’au retrait du consentement.
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ARTICLE 8 : Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
• Droit d’accès (article 15 RGPD) : obtenir une copie des données collectées.
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : corriger des données inexactes.
• Droit d’opposition (article 21 RGPD) : refuser l’utilisation des données à certaines fins (ex. : prospection).
• Droit à l’effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression des données, sous conditions.
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : récupérer ses données dans un format exploitable.
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD).
• Droit de retirer son consentement à tout moment (article 7 RGPD).
Exercer ses droits
L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant la Société SAINPIED depuis le formulaire de contact, ou depuis son espace personnel.
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Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation.
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ARTICLE 10 : Modifications de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur notre site. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.
ARTICLE 11 : Contact et réclamations
Pour toute question sur cette politique, contactez-nous via le formulaire de contact ou par mail à l’adresse : contact@sainpied.com
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