CGV
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits ou de services effectuées sur le site SAINPIED (Site), et sont conclues entre :
D’UNE PART, La société Rodrigue SOUSSEING-LUZIO ayant pour marque commerciale, SAINPIED, Entreprise individuelle, au capital de 0 euros, immatriculée au Registre National des Entreprises de Meaux sous le numéro 91806271200024, dont le siège social est situé 18A rue Eugène Varlin à Claye-Souilly (77410), email : contact@sainpied.com ou rodrigue.sousseing.luzio@gmail.com . A noter que SAINPIED n’est pas assujetti à la TVA (ci-après dénommée "le Vendeur")
Et D’AUTRE PART, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site (ci-après dénommée "l'Acheteur")
ARTICLE 2 : Acceptation des conditions
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits ou services effectuées sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
L'Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.
ARTICLE 3 : Produits
Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Produit proposé sur le site : SAINPIED assure la vente de produits destinés à la beauté et au bien-être des pieds.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits et de services proposés à la vente sur le Site.
ARTICLE 4 : Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est précisé avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
ARTICLE 5 : Commande
L'Acheteur peut passer commande sur le Site après avoir créé un compte client. La création d’un compte client n’est cependant pas obligatoire pour l’achat ponctuel d’un produit. La commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de litige avec l'Acheteur concernant le paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 6 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site au moment de la commande. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l'Acheteur après vérification des données de celle-ci.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.
ARTICLE 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'Acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
En cas de produits manquants ou détériorés lors du transport, l'Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdits produits. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier électronique (contact@sainpied.com ou rodrigue.sousseing.luzio@gmail.com) adressé au Vendeur.
ARTICLE 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur (Article L221-18 du Code de la Consommation), l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (produit neuf et son emballage, accompagnés de ses accessoires et notices...). Dans ce cadre, la responsabilité de l'Acheteur peut être recherchée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation de 14 jours, les frais de retour sont à la charge de SAINPIED, et le remboursement des sommes versées lors de l’achat interviendra dans un délai de 30 jours suivant la notification de la demande de l'Acheteur par courrier électronique à rodrigue.sousseing.luzio@gmail.com .
ARTICLE 9 : Garantie
Les produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Il peut s'agir d'une inadéquation entre les caractéristiques promises et celles du bien livré, ou encore d'un bien impropre à l'usage auquel il est destiné.
En cas de non-conformité, ou en présence d’un vice caché, le produit vendu pourra être retourné au Vendeur qui l'échangera, ou le remboursera. Vous pouvez exercer la garantie de non-conformité pendant une durée de deux ans à compter de la fourniture du produit, et jusqu’à 5 ans à partir de la découverte du vice pour la garantie légale des vices cachés. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par voie électronique à l'adresse suivant rodrigue.sousseing.luzio@gmail.com .
ARTICLE 10 : Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARTICLE 12 : Données personnelles
Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l'Acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous lui adressons.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.
ARTICLE 13 : Archivage – Preuve
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 14 : Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, en application des articles 46 et 48 du Code de procédure civile. Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).